Agrandissement de photos
sur poster en papier, toile et adhésifs

1. Champs d'application

2.0. Services proposés

2.1. Conditions financières

2.2. Modalités de confirmation de commande et livraison

3. Engagement de l'utilisateur

4. Engagement de www.poster-passion.com

5. Responsabilité, garantie et force majeure

6. Règlement des litiges

1. Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les services proposés par le site www.poster-passion.com sur le réseau Internet. Elles régissent les relations commerciales entre l'utilisateur et la SARL Copimage au capital de 8000 euros, siret n° 491 401 360 00012, numéro de TVA intracommunautaire : FR3249140136000012, responsable Véronique Lenglet – Hébergeur : AXECIBLES 87 rue du Molinel - 59702 Marcq-en-Baroeul tél 03 59 57 51 98.
Nos Conditions générales doivent être validées lors de chaque passage sur notre site. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; vous trouverez en ligne la version la plus récente. Si vous avez des questions sur nos Conditions de vente, écrivez-nous.

2.0. Services proposés

www.poster-passion.com est un service de d'impression d'images numériques en ligne (voir nos offres sur le site). Les commandes sont traitées sous 48 heures (hors temps d'acheminement par La Poste) à réception de la confirmation de commande de www.poster-passion.com. Les délais sont donnés à titre indicatif et www.poster-passion.com ne peut s'engager sur un délai garanti. Nous honorerons une commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 30 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en en informer et de vous indiquer dans quel délai, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

2.1. Conditions financières

Le paiement peut être réalisé par carte bancaire via le serveur sécurisé de la banque ou par chèque expédié à Copimage «poster-passion.com» 23 rue du vieil bareuvoir 59100 Roubaix. Tous nos prix sont en euros, T.T.C. au taux de T.V.A. normal (19,6%). Les frais de livraison sont à charge de l'utilisateur et sont facturés en fin de commande en supplément des produits sélectionnés. Le montant des frais de port et d'emballage peuvent varier en fonction du volume et du poids de la commande.
Pour les commandes d'un montant minimum de 75 euros, vous pouvez choisir le mode de paiement "3 fois sans frais". Votre commande sera validée et débitée de la première échéance le jour de l'enregistrement de votre commande. Les 2 autres débits auront lieu à intervalle de 30 jours.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur indiqués à l'utilisateur sur le site au moment de sa commande.

2.2. Modalités de confirmation de commande et livraison

Le client recevra par courrier électronique une confirmation de commande après validation du paiement.
Conformément à l'article L121-20-2 alinéa 3 du Code de la Consommation, le délai de rétractation de 7 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés sur demande du client (les produits personnalisés ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés). Le client ayant commandé des travaux auprès de www.poster-passion.com ne bénéficie donc pas du droit de rétractation. Nous vous informons qu'aucune annulation de commande ne saurait être acceptée une fois le travail mis en oeuvre.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison mentionnés sur le site ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Nous assurons l'expédition des commandes en France métropolitaine par le biais des services postaux Colissimo Access ce qui permet d’avoir une livraison sur le territoire national en 48 heures. En cas d'absence ou d'impossibilité de mettre le paquet dans la boîte à lettre du destinataire, un avis sera déposé par le facteur pour retirer le colis au bureau de poste.
www.poster-passion.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part de La Poste. En cas de non-réception d’un colis (compter six jours ouvrés après la confirmation de commande) il est indispensable de nous en aviser. Une réclamation doit être faite par le destinataire auprès de La Poste et la copie doit nous être adressée. Durant la période d'investigation (21 jours) aucun remboursement ou renvoi de produit ne pourra être effectué.

Les produits expédiés voyagent aux risques du client : à réception, le client devra vérifier la conformité des produits livrés et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie (colis abîmé, colis ouvert…). Afin de préserver les produits, ceux-ci sont expédiés dans un emballage spécial. Si le colis reçu est abîmé, il convient d'aller déposer une réclamation à La Poste, muni des réserves (constat d’anomalies notées sur le bon de livraison), sans avoir ouvert le colis. Si le colis est ouvert le client ne pourra pas déposer de réclamation. En cas de retour de produits, ces derniers doivent être renvoyés, après notre accord express, aux frais du client et ceci dans les 48 heures suivant leur réception.

3. Engagement de l'utilisateur

Vous devez lors de votre inscription fournir votre nom, adresse et adresse e-mail. Ces informations doivent être sincères véritables et complètes; tout manquement impliquerait l'annulation de la commande. Le traitement des données et images fournies par le client est effectué dans le cadre d'un procédé technique automatisé sans vérification, ni correction manuelles de la part de Poster Passion. L'utilisateur s'engage aussi à ce que les images mises en ligne respectent les lois en vigueur (les dispositions pénales sur la pornographie, la violence, la pédophilie ainsi que les lois de propriété intellectuelle). www.poster-passion.com se réserve le droit de dénoncer toute infraction à la législation ; www.poster-passion.com peut refuser de réaliser des tirages à partir d’images ayant un caractère jugé violent, raciste, pornographique ou pédophile. L'utilisateur s'engage à conserver une copie des fichiers numériques avant de les soumettre pour traitement à www.poster-passion.com qui ne pourra être en aucun cas tenu « pour responsable » de la perte ou de la destruction des fichiers. L'utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les images. Il ne peut enregistrer ou transmettre des images, qui enfreignent les droits de propriété d’autres personnes. www.poster-passion.com ne saurait en aucun cas être responsable de violation, par un utilisateur, de Droits détenus par des tiers. L’utilisateur indemnisera www.poster-passion.com de tout préjudice (y compris de toute indemnité qu'elle pourrait avoir à verser à des tiers ou de tous frais ou honoraires qu'elle aurait à supporter pour assurer sa défense) qu'elle pourrait subir du fait de la diffusion sur le site des images que vous lui avez communiquées. L'utilisateur accepte le fait de payer pour les tirages commandés, même si la qualité des images envoyées ne permet pas la réalisation d'un tirage net et/ou de bonne qualité. Dans la mesure du possible nous l'en aviserons avant réalisation des travaux.

4. Engagement de www.poster-passion.com

Les données personnelles du client seront utilisées pour lui envoyer ses commandes, pour le contacter en cas de problème lié à sa commande, et pour l'informer des offres et services disponibles.
Conformément à la loi "Informatique et libertés", le traitement des informations à caractère personnel a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé (en cours). Conformément aux lois « Informatique et libertés » et « Economie numérique  » vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de curiosité sur les informations vous concernant ; il vous suffit de nous en faire la demande.

5. Responsabilité, garantie et force majeure

L'utilisateur du site reconnaît se connecter et utiliser les services offerts à ses seuls risques. La responsabilité de www.poster-passion.com ne sera pas recherchée concernant les dommages directs ou indirects (pertes financières, destruction de support, etc.) que pourrait subir un utilisateur ou un tiers pour quelque cause que ce soit du fait de sa connexion au site ou, de l'impossibilité d'accéder et de se connecter au site ou, du non fonctionnement du site.
Sont aussi concernés les dommages dus à des contenus inexacts, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou d’altération de données quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, etc. www.poster-passion.com garantit de tout mettre en oeuvre pour assurer la disponibilité du service et s'efforcera d'informer au mieux ses utilisateurs sur la nature et la durée des éventuelles interruptions. L'utilisateur doit toujours garder une copie de ses fichiers chez lui. Les images traitées seront effacées du serveur de www.poster-passion.com au plus tard 30 jours après la commande. L'utilisateur est seul responsable des communications et chargements de données effectués par lui sur le site. Les pannes du réseau Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport, la grève totale ou partielle, etc. sont considérés comme constituant des cas de force majeure et dégagent la responsabilité de www.poster-passion.com. La responsabilitéé de www.poster-passion.com pour la livraison, la non-livraison ou une éventuelle livraison défectueuse, n'excédera en aucun cas le prix de la commande.

6. Règlement des litiges

Toute réclamation devra être adressée à :